Commune de Mézin

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COMMUNE DE MEZIN – INFORMATION ADRESSAGE

20190110 adressage

L’adressage sur la commune de Mézin est terminé.
La localisation de l’ensemble des habitations permet d’améliorer :

  • La sécurité : services d’urgences, Police, Gendarmerie
  • L’efficacité des services : La Poste, fournisseurs d’eau et d’énergie, les livraisons
  • Le déploiement de la fibre

 

POUR LES ENTREPRISES, SOCIÉTÉS, COMMERCES, … :

Vous êtes un professionnel (SCI, SARL, …) et le siège social de votre société a été impacté par la mise en place de l’adressage sur la commune ?

Afin de vous aider dans vos démarches administratives, nous vous proposons de déclarer auprès du greffe du tribunal d’Agen votre changement d’adresse.

Pour cela, merci de bien vouloir vous faire connaître auprès de la mairie de Mézin, en envoyant par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : le nom de la société, le numéro RCS,  l’ancienne adresse, la nouvelle adresse (indiqué dans l’attestation que vous avez reçue), et cela avant le 12 janvier 2021.

À défaut et passé ce délai, il vous appartiendra de déclarer directement auprès du greffe ce changement.

Le code du commerce impose à toute personne tenue à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’y déclarer diverses adresses, que ce soit les adresses personnelles de certaines personnes physiques tels les dirigeants ou celle des sièges sociaux ou des établissements.Les dispositions des articles R.123-45 et R.123-66 du même code imposent également à toute personne immatriculée de procéder à une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire une rectification, un complément ou une adjonction aux déclarations préalablement souscrites, notamment relatives aux adresses.

panneau

 

POUR LES PARTICULIERS : 

COMMUNIQUER MON ADRESSE

Les propriétaires concernés par une modification d’adresse ont été destinataires d’une attestation de nouvelle dénomination. Ils leur appartient maintenant de diffuser l’information. La plateforme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 vous permet de signaler votre changement d’adresse à plusieurs organismes en une seule déclaration.

Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ces nouvelles dispositions et de la nouvelle adresse.
Nous vous conseillons dans un premier temps de continuer à mentionner votre ancien lieu-dit. 
La plaque de numérotation que chaque propriétaire doit apposer sur la façade sera offerte par la commune. Une information paraîtra en temps voulu de la mise à disposition de celle-ci (1er trimestre 2021).
Parallèlement, les panneaux de signalisation avec les dénominations des voies seront installés prochainement par les services d’Albret Communauté. 

METTRE A JOUR VOS DOCUMENTS

La seule pièce à mettre obligatoirement et rapidement à jour est la carte grise de vos véhicules.Pour la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire, le changement d’adresse n’est pas obligatoire. Toutefois, si vous souhaitez faire figurer votre nouvelle adresse sur ces pièces, il vous faudra faire votre demande de renouvellement.Pour cela : https://www.service-public.fr

Documents à télécharger :

https://guichet-adresse.ign.fr/map/

 

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