Commune de Mézin

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Organiser une manifestation

Toute manifestation (sportive, culturelle, commerciale…) sur le domaine public (place, voie publique ou espace vert) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie de Mézin.

 

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     Qui contacter      

L’association doit faire sa demande d’autorisation auprès de la ville de Mézin au moins trois mois avant la date prévue de la manifestation, en précisant : le lieu - la date - les horaires - le contenu de la manifestation, auprès de :Service Animation, Mairie de Mézin, place du Club 47170 Mézin

05 53 65 11 96 - 06 42 00 11 04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      Vos démarches     

Le guide d’organisation de votre événement sur le domaine public, vous informe de toutes les démarches à effectuer (voir document en téléchargement).

Dans le cas ou l'association souhaiterait bénéficier d’une aide technique (prêt de matériels municipaux ou prestations diverses) il est nécessaire de remplir la fiche de demande (voir guide).

L’autorisation est accordée pour la durée de la manifestation et sur un espace déterminé.

L’accord est donné après : avis d’opportunité, vérification de la disponibilité des lieux, validation du dossier en conformité aux obligations de sécurité.

Attention : la délivrance d’une autorisation n'entraîne pas automatiquement l’accord pour une aide technique.

Quelque soit la nature de la manifestation (sportive ou non), si elle présente un risque quelconque, l’organisateur doit prévoir les moyens de secours adaptés.

Enfin, si le nombre de personnes attendues est important, l’organisateur doit mettre en place un service d’ordre.Toute demande d’autorisation de buvettes doit être précisée dans le dossier de demande.

     Autorisations particulières : les débits de boissons temporaires     

Des autorisations particulières peuvent être nécessaires, par exemple pour les débits de boisson temporaires. En effet, si la vente d’alcool est en principe interdite (à moins de posséder une licence), la loi de finances 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 a donné compétence aux maires pour accorder des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes (des deux premiers groupes c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, bières et vins) à concurrence de 5 par an pour les associations et à concurrence de 10 par an pour les groupements sportifs, à condition que les manifestations aient lieu dans des installations sportives.

     Documents à télécharger      

Agenda

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19
Sep
MEZIN - BIBLIOTHEQUE JEAN LARAIGNOU
05 53 65 07 57
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19
Sep
MÉZIN - Salle Polyvalente Louis BARRANGER
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20
Sep
MEZIN - BIBLIOTHEQUE JEAN LARAIGNOU
05 53 65 07 57
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20
Sep
MÉZIN - Musée du Liège et du Bouchon
05 53 65 68 16

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