Commune de Mézin

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Animaux

L'identification des animaux par tatouage ou par puce électronique est obligatoire. Le propriétaire peut ainsi retrouver son animal s'il se perd et/ou prouver qu'il lui appartient en cas de vol ou de litige.

OBLIGATIONS

Pour toute démarche concernant l'identification : depuis le 1er janvier 2013, un seul contact pour tous les animaux domestiques (chiens, chats, furets) : 0810 778 778 (prix d'un appel local), ou http://www.i-cad.fr/

Il y a obligation de tenir son chien en laisse.

Réglementation concernant les chiens :

LES GROUPES
La nomenclature officielle imposée par la F.C.I. (appliquée par tous ses membres dont la S.C.C.) divise la grande famille de l’espèce canine en 10 groupes dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs.

  • Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier (sauf Chiens de Bouvier Suisses),
  • Groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer - Molossoïdes - Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses et Autres Races,
  • Groupe 3 : Terriers,
  • Groupe 4 : Teckels,
  • Groupe 5 : Chiens de Type Spitz et de Type Primitif,
  • Groupe 6 : Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées,
  • Groupe 7 : Chiens d’Arrêt,
  • Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier - Chiens Leveurs de Gibier - Chiens d’Eau,
  • Groupe 9 : Chiens d’Agrément et de Compagnie,
  • Groupe 10 : Lévriers.

ET LES CATÉGORIES

La loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite "loi sur les chiens dangereux" et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégories.

1ère catégorie de chiens (telle que définie à l’article 211-1 du code rural ) :

  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.Ce type de chiens peut être communément appelé « pit-bulls ».
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls ».
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

2ème catégorie des chiens (telle que définie à l’article 211-1 du code rural)

  • Les chiens de race American Staffordshire terrier.
  • Les chiens de race Rottweiler.
  • Les chiens de race Tosa.
  • Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Le service fourrière

SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
47160 Caubeyres
tél : 05.53.79.46.72 - fax : 05.53.88.07.80 ou envoyez un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

chenil-fourrieres47.com

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