Commune de Mézin

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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

urba

En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager peut désormais déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Permis de construire, Déclaration préalable, permis de démolir, etc), dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également proposer une instruction sous forme dématérialisée.

Pour accompagner cette transformation d’envergure, Albret Communauté a mis en place deux sites internet dédiés pour les usagers :

un site permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne : https://ideau.atreal.fr/

 

un site permettant de consulter les documents d'urbanisme de chaque commune de l'Albret : https://carto.monterritoire.fr/?instance=cc_albret

Télécharger la notice pdfnotice.pdf1.33 Mo

Toutes les explications de cette dématérialisation, ainsi que la documentation nécessaire sur http://www.albretcommunaute.fr/urbanisme-habitat/dematerialisation-des-autorisations-d-urbanisme

 

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